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Port du voile à l'école
5 décembre 2008

Deux jeunes Françaises de confession musulmane

Deux jeunes Françaises de confession musulmane qui contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire pour avoir refusé de retirer leur foulard, ont été déboutées, jeudi 4 décembre à Strasbourg, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Agées de 21 et 22 ans, les deux jeunes femmes avaient été exclues en février 1999 de leur collège de Flers (Orne) où elles étaient scolarisées en classe de 6e, après avoir refusé à de multiples reprises d'ôter leur foulard durant les séances d'éducation physique. Elles ont, depuis, continué leur scolarité par correspondance.

Après que leurs recours devant les juridictions administratives françaises ont tous été rejetés, elles ont saisi la Cour européenne, l'interdiction de porter le foulard islamique à l'école étant, selon elles, contraire à la liberté religieuse et au droit à l'instruction, soit aux articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'homme.

JURISPRUDENCE EN 2004 ET 2005

Dans son arrêt rendu à l'unanimité des juges, la cour de Strasbourg relève que l'interdiction du port du voile était prévue par la loi et avait pour finalité "de préserver les impératifs de laïcité dans l'espace scolaire". "En France, comme en Turquie ou en Suisse, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école", ajoute la Cour. La juridiction du Conseil de l'Europe rappelle sa jurisprudence notamment établie dans deux arrêts, l'un de 2004, l'autre de 2005. Cette année là, saisie par une jeune musulmane turque exclue de la faculté de médecine d'Istanbul, la Cour avait reconnu le droit de la Turquie d'interdire le port du voile à l'université.

La Cour estime par ailleurs que la sanction qui a frappé les deux jeunes filles, agées à l'époque de 12 et 13 ans, n'était pas "disproportionnée", dans la mesure où elles ont eu la faculté de poursuivre leur scolarité par correspondance. Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont été "pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public".

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Commentaires
I
Bonjour à tous,<br /> <br /> Drôle de justice que celle de l'homme. Avons-nous besoin de se faire juger pour l'habit (ou le voile) que l'ont porte? L'homme est certes irrationnel et archaïque malgré son évolution scientique et technologique. Quelle bassesse de porter ainsi atteinte à la femme musulmane qui ne fait de mal à personne et qui ne souhaite que de se préserver aux yeux de ses prédateurs mâles (et au mal qui en découle). De plus, sous son voile, la femme musulmane est plus libre que toutes celles qui perdent leur temps à trouver une coupe, une coiffure ou une coloration à la mode et remplir ainsi les poches d'un olivier Dachkin ou de l'Oréal...
L
salam,je suis un musulman pratiquant(non integriste)mes filles porte pas le voile, mais je voudrais pas que le jour elles veulent le mettre,qu'une ecole les interdises de porté le voile, ça fait du mal à personne dans la classe!!!
C
Il y a des pays où l'on imopose le foulard, au nom d'une loi. Souvent ces pays sont critiqués par l'Occident. Mais quelle est la différence entre le fait d'obliger de mettre un foulard au nom d'une loi et d'obliger de l'enlever au nom d'une loi ? Je pensais qu'en Occident la liberté de chacun primait. Finalement, on m'oblige à devenir laïque, si je veux suivre une scolarité comme tout le monde. Je trouve cela injuste et en contradiction avec tous les valeurs que l'on m'a enseigné à l'école : liberté, fraternité, égalité ?!.
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